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Délibérations

Délibérations

2 résultats pour la valeur "2009" du filtre Année, pour la valeur "Culture" du filtre Domaine, pour la valeur "25/09/2009" du filtre Date de séance

AVENANT N° 5 A LA CONVENTION EUROPENNE N° 107 RELATIVE AU FINANCEMENT DE LA LIAISON FERROVIAIRE ECOMUSEE D'ALSACE / CARREAU RODOLPHE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE PARTENARIAT PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA NAVETTE INTER BIBLIOTHEQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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